Objet

Le présent Article a pour objet de définir le cadre d’utilisation de la Plateforme Olyvia ainsi que l’ensemble des fonctionnalités et services mis à la disposition de l’Utilisatrice.

Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisatrice. Cette acceptation est matérialisée par une action positive (case à cocher) lors de la création du compte. À défaut d’acceptation, l’Utilisatrice doit renoncer à l’accès aux Services. 

Accès et Inscription  

• Conditions d’accès : L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique.

• Procédure d’inscription : Pour accéder aux Services, l’Utilisatrice doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (adresse email valide).

• Confidentialité des identifiants : Le compte est strictement personnel. L’Utilisatrice est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (mot de passe). Tout accès à la Plateforme avec ses identifiants est réputé effectué par elle-même.

Utilisation des Services

• Comportement de l’utilisateur : L’Utilisatrice s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Sont strictement interdits : les propos illicites, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, sexistes ou portant atteinte à la dignité humaine et à la vie privée d’autrui.

• Contenu Utilisateur : L’Utilisatrice reste propriétaire des contenus qu’elle publie (messages, témoignages). Elle accorde cependant à Olyvia une licence gratuite, mondiale et non exclusive d’hébergement et de diffusion de ces contenus sur la Plateforme. L’équipe d’Olyvia se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

• Services de Suivi et d’Information (Avertissement Médical) : L’Utilisatrice est expressément informée que la Plateforme est un outil d’information et d’aide au suivi, et ne constitue en aucun cas un dispositif médical. Les contenus, conseils, graphiques et recommandations générés ne remplacent pas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement établi par un professionnel de santé (médecin, gynécologue).

• Services Communautaires : La participation aux espaces d’échanges (forums, commentaires) impose le respect mutuel, la bienveillance et l’écoute. Le harcèlement, l’intimidation et la publication de publicités non sollicitées (spam) entraînent l’exclusion immédiate de la Plateforme.

Données Personnelles et Confidentialité

• Collecte et Traitement : Olyvia collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement des Services : informations de profil (pseudonyme, email) et données d’usage (symptômes traqués, notes, traitements). Ces données ont pour finalité la personnalisation de l’interface, le suivi d’indicateurs et la réalisation de statistiques anonymisées.

• Sécurité des Données : Compte tenu de la sensibilité des données récoltées, Olyvia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées, incluant le chiffrement (cryptage) des données au repos et en transit, ainsi qu’un contrôle strict des accès techniques.

• Droits de l’Utilisateur (Conformité RGPD) : Conformément à la réglementation européenne, l’Utilisatrice dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Ces droits s’exercent directement depuis les paramètres du compte ou par demande écrite à l’équipe.

• Partage des Données : Olyvia prend l’engagement formel de ne commercialiser, louer ou partager aucune donnée personnelle ou de santé avec des tiers sans le consentement explicite et préalable de l’Utilisatrice, sauf obligation légale ou décision de justice.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la Plateforme (code source, architecture, design de l’interface UI, textes, articles éditoriaux, logos, marques, graphismes, illustrations) est la propriété exclusive d’Olyvia ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Responsabilité

Olyvia met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à un cas de force majeure, à une panne technique indépendante de sa volonté, ou à un mauvais usage de l’Internet par l’Utilisatrice. Olyvia décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou à l’usage que l’utilisatrice fait des informations et conseils textuels disponibles sur l’application.

Suspension / Résiliation

En cas de manquement caractérisé d’une Utilisatrice aux présentes CGU (propos injurieux sur le forum, fausse déclaration, etc.), Olyvia se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte de l’Utilisatrice, de plein droit et sans mise en demeure préalable, bloquant ainsi l’accès aux Services.

Modifications des CGU  

Olyvia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires de la web-app. Les Utilisatrices seront informées de toute modification majeure par notification sur la Plateforme ou par email. L’utilisation des Services après la date de publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. 

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige né de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.